Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Taverne du Fût de Chêne
Dernière mise à jour : Mars 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de :
Nedellec Sandra
Micro-entreprise
Nom commercial : La Taverne du Fût de Chêne
7 allée des Primevères
35230 Bourgbarré – France
SIRET : 47962043700042
Email : latavernedufutdechene@gmail.com
Micro-entreprise en franchise de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de box gourmandes immersives à thème fantasy, vendues à l’unité dans le cadre de précommandes.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des coffrets alimentaires thématiques (ci-après « Box »).
Les descriptions, photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif.
De légères variations peuvent exister selon les approvisionnements fournisseurs.
ARTICLE 4 – PRÉCOMMANDES
Les Box sont commercialisées en précommande.
Cela signifie que :
- La production et l’assemblage débutent après la clôture officielle des préventes.
- Le client accepte expressément ce fonctionnement lors de la validation de sa commande.
Délais
Les commandes sont expédiées dans un délai estimatif de 3 à 4 semaines après la clôture des préventes.
Ce délai comprend :
- L’approvisionnement
- L’assemblage
- La préparation logistique
- La remise au transporteur
Ces délais sont indicatifs.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché.
La Taverne du Fût de Chêne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les paiements sont acceptés via :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Zone de livraison
France métropolitaine uniquement.
Transporteur
Les livraisons sont effectuées exclusivement via Mondial Relay, en point relais.
Un email contenant les informations de suivi est envoyé au client après expédition.
ARTICLE 8 – ANNULATION DES PRÉCOMMANDES
Le client peut demander l’annulation et le remboursement intégral de sa commande :
Jusqu’à la date officielle de clôture des préventes.
Après cette date, la commande devient ferme et définitive.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les produits ouverts ou descellés après livraison.
Aucun retour ne pourra être accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
ARTICLE 10 – RETOURS ET RÉCLAMATIONS
En cas de produit endommagé ou manquant :
Le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant :
- Photos du colis
- Photos du produit concerné
- Numéro de commande
Chaque situation sera étudiée individuellement.
ARTICLE 11 – RETARD OU FORCE MAJEURE
En cas de retard significatif lié à :
- Un fournisseur
- Une rupture exceptionnelle
- Un cas de force majeure
Le client sera informé dans les meilleurs délais.
Un avoir pourra être proposé.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de La Taverne du Fût de Chêne prend fin à la remise du colis au transporteur.
En cas de perte ou dommage pendant le transport, une réclamation devra être effectuée auprès de Mondial Relay.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Toute demande doit être adressée à :
contact@latavernedufutdechene.com
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, illustrations, univers narratif) sont la propriété exclusive de La Taverne du Fût de Chêne.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 15 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.
Fin des Conditions Générales de Vente.
